2020030415
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2020030415 11 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de division de la division Sauvegardes et gestion relatif à la délégation de certains pouvoirs de décision concernant le Fonds pour les infrastructures culturelles au chef d'équipe de l'équipe Infrastructure et institutions (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030415
Art. 1 2020030415 11 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de division de la division Sauvegardes et gestion relatif à la délégation de certains pouvoirs de décision concernant le Fonds pour les infrastructures culturelles au chef d'équipe de l'équipe Infrastructure et institutions (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)