2020030414
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2020030414 21 FEVRIER 2020. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux chefs d'équipe du team "IT" et du team "personnel". (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030414
Art. 1 2020030414 21 FEVRIER 2020. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux chefs d'équipe du team "IT" et du team "personnel". (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-10-11/04 , art. 21, 002; En vigueur : 01-10-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-10-2024 publié le 28-10-2024