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2020030405 BE

2020030405 24 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020030405 24 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

24 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2020

Numéro: 2020030405

page: 21895

Dossier numéro: 2020-03-24/08

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