2020030401
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2020030401 25 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la procédure de retrait de l'agrément de 2 fédérations sportives (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 31-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030401
Art. 1 2020030401 25 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la procédure de retrait de l'agrément de 2 fédérations sportives (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 31-10-2019)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)