BE
2020030351 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel établissant le formulaire et les modèles des conventions visés aux articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Texte législatif (2 Articles)
Le formulaire et les modèles des conventions visés aux articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.
ANNEXES.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2020, p. 22060)
Signatures
Bruxelles, le 23 mars 2020.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT
Vu pour être annexés à l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 établissant le formulaire et les modèles des conventions visés aux articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
Bruxelles, le 20 mars 2020.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi
B. CLERFAYT
Préambule
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, les articles 2 et 7;
Vu la concertation organisée entre le Ministre chargé de l'Emploi, Actiris et les centres publics d'action sociale,
Arrête