2020030344 18 MARS 2020. - Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies "

Le règlement d'ordre intérieur de l'Orde van Vlaamse balies, annexé au présent arrêté, est ratifié.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 491, remplacé par la loi du 4 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2002 portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies ";

Vu l'examen du règlement d'ordre intérieur de l'Orde van Vlaamse balies et son approbation le 27 novembre 2019, visés à l'article 491 du Code judiciaire;

Vu l'avis du procureur général près la Cour de cassation, donné le 19 décembre 2019;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons