2020030340
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2020030340 18 MARS 2020. - Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 et à l'octroi des mesures prévues aux articles de 1 à 7 de ce même arrêté (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 19-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030340
Art. 1 2020030340 18 MARS 2020. - Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 et à l'octroi des mesures prévues aux articles de 1 à 7 de ce même arrêté (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 19-05-2020)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 14-05-2020 publié le 19-05-2020
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 29-04-2020 publié le 05-05-2020
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 17-04-2020 publié le 20-04-2020
Articles modifiés
2; 5; 6; 7