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2020030331 BE

2020030331 18 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 23-03-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020030331

Texte

[Abrogé] <AM 2020-03-23/01 , art. 12, 002; En vigueur : 23-03-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-03-2020 publié le 23-03-2020

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