2020030321
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2020030321 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise corona et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2020 et mise à jour au 18-01-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030321
Art. 1 2020030321 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise corona et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2020 et mise à jour au 18-01-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-10-21/12 , art. 29,6°, 003; En vigueur : 28-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2022 publié le 18-01-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-04-2020 publié le 16-04-2020
Articles modifiés
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