2020030238
BE
BE
2020030238 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite " Le Cul de Cheval " à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020030238 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite " Le Cul de Cheval " à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial
Ouvrir la source officielle
5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite " Le Cul de Cheval " à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 mars 2020
Numéro: 2020030238
page: 16470
Dossier numéro: 2020-03-05/16