2020030236
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2020030236 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite " Le Chénia " à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020030236 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite " Le Chénia " à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial
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5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite " Le Chénia " à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 mars 2020
Numéro: 2020030236
page: 16464
Dossier numéro: 2020-03-05/14