2020030231 31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020

L'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2019-2020.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe 3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-04-2020, p. 28999)

Signatures

Bruxelles, le 31 janvier 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017, et modifié par le décret du 5 avril 2019 ;

Formalité

Les formalités suivantes sont remplies

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 21 janvier 2020.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 ;

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE