BE
2020030114 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 9, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix d'hébergement de chaque hôpital sont respectivement fixé comme suit
- Centre hospitalier universitaire de Liège : 1,27 € ;
- Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert : 1,26 € ;
- Cliniques universitaires de Mont-Godinne : 1,31 € ;
- Hôpital Erasme à Anderlecht : 1,29 €.
Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2020.
Signatures
Bruxelles, le 30 janvier 2020.
V. GLATIGNY
Préambule
La Ministre des Hôpitaux universitaires,
Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les articles 6 à 10 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, article 9, § 1er ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 janvier 2020,
Arrête