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2020021215 BE

2020021215 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Coordination officieuse en langue allemande du livre 3

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020021215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020021215 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Coordination officieuse en langue allemande du livre 3 Ouvrir la source officielle

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Coordination officieuse en langue allemande du livre 3

Source: Intérieur

Publication: 19 juin 2020

Numéro: 2020021215

page: 44831

Dossier numéro: 2019-03-23/27

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