2020021207
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2020021207 2 JUIN 2020. - Arrêté su secrétaire général portant exécution du chapitre VII du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à lélevage, aux échanges et à lentrée dans lUnion de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogea
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020021207 2 JUIN 2020. - Arrêté su secrétaire général portant exécution du chapitre VII du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à lélevage, aux échanges et à lentrée dans lUnion de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogea
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2 JUIN 2020. - Arrêté su secrétaire général portant exécution du chapitre VII du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à lélevage, aux échanges et à lentrée dans lUnion de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 15 juin 2020
Numéro: 2020021207
page: 43315
Dossier numéro: 2020-06-02/05