2020021192
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2020021192 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020021192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020021192 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Traduction allemande
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3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 18 juin 2020
Numéro: 2020021192
page: 44603
Dossier numéro: 2018-07-03/21