2020021185
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2020021185 27 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2016 portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen". (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020021185
Art. 1 2020021185 27 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2016 portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen". (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)