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2020021124 BE

2020021124 2 MAI 2019. - Loi relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020021124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 2019. - Loi relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 juin 2020

Numéro: 2020021124

page: 42526

Dossier numéro: 2019-05-02/91

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