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2020021123 BE

2020021123 28 MARS 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020021123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020021123 28 MARS 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

28 MARS 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 12 juin 2020

Numéro: 2020021123

page: 42669

Dossier numéro: 2014-03-28/67

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