2020021095
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2020021095 17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020021095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020021095 17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 5 juin 2020
Numéro: 2020021095
page: 41092
Dossier numéro: 2019-03-17/17