2020021070
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2020021070 29 MAI 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 10-07-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020021070
Art. 1 2020021070 29 MAI 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 10-07-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-06-04/07 , art. 7, 003; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-06-2023 publié le 30-06-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-06-2023 publié le 10-07-2023