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2020020990 14 MAI 2020. - Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020990
Art. 1 2020020990 14 MAI 2020. - Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique
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Texte
Article 1er. L'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique, modifié par les arrêtés du 9 mars 2017 et 6 avril 2018, est supprimé.
Signatures
Bruxelles, le 14 mai 2020.
Ph. DE BACKER
Préambule
Le Minstère de la Mer du Nord
Vu la Constitution, les articles 37 et 108;
Vu la loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique;
Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2016 relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 7;
Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique,
Arrête