2020020979
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2020020979 3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020979 3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande
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3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 26 mai 2020
Numéro: 2020020979
page: 37491
Dossier numéro: 2019-06-03/06