2020020978
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2020020978 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020978 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres. - Traduction allemande
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2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 mai 2020
Numéro: 2020020978
page: 37457
Dossier numéro: 2018-09-02/32