2020020977
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2020020977 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020977 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande
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29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 26 mai 2020
Numéro: 2020020977
page: 37487
Dossier numéro: 2019-09-29/15