2020020931
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2020020931 8 MAI 2020. - Arrêté ministériel prolongeant une série de règles concernant la participation digitale, mentionnées dans deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis environnementaux et l'aménagement du territoire. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020931
Art. 1 2020020931 8 MAI 2020. - Arrêté ministériel prolongeant une série de règles concernant la participation digitale, mentionnées dans deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis environnementaux et l'aménagement du territoire. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)