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2020020923 BE

2020020923 11 MAI 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2020 et mise à jour au 17-08-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020020923

Texte

[Abrogé] <AM 2020-08-10/01 , art. 9, 002; En vigueur : 17-08-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-08-2020 publié le 17-08-2020

Articles modifiés

1-15; N1-N3

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