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2020020860 BE

2020020860 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020020860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 27 avril 2020

Numéro: 2020020860

page: 28755

Dossier numéro: 2019-04-03/18

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