2020020859
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2020020859 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 145 33 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020859 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020859 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 145 33 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 145 33 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 28 avril 2020
Numéro: 2020020859
page: 28853
Dossier numéro: 2019-04-07/32