2020020833
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2020020833 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Bourse Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020833 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Bourse Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
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23 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Bourse Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28 avril 2020
Numéro: 2020020833
page: 29354
Dossier numéro: 2020-03-23/18