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2020020815 14 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes
1° au chapitre I
a) les spécialités suivantes sont insérées
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2020, p. 27113)
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020.
Signatures
Bruxelles, le 14 avril 2020.
M. LE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 4, alinéa 3, inséré par la loi du 27 avril 2005 et modifié par la loi du 19 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'article 104;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 7 janvier 2020;
Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 31 janvier 2020 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget le 6 février 2020 ;
Vu les notifications aux demandeurs du 7 février 2020 ;
Vu l'avis n° 68.087/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 avril 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête