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2020020768 BE

2020020768 6 AVRIL 2020. - Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020020768

Texte

[Abrogé] <AR 2020-07-14/05 , art. 7.4, 002; En vigueur : 01-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-07-2020 publié le 21-08-2020

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