2020020714 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Raeren-Eynatten en matière de sécurité lors des matches de football

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Pour le stade du RFC Raeren-Eynatten situé Bergstrasse 31, à 4730 Raeren, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la Burgstrasse et la Eynattener Strasse, la Eynattener Strasse jusqu'au rond-point avec la Aachener Strasse (N68), la Aachener Strasse (N68) jusqu'au croisement avec la Wesselbend, la Wesselbend jusqu'au pont qui surplombe l'autoroute E40, le tronçon de l'autoroute E40 jusqu'à la limite frontalière avec la République fédérale d'Allemagne, la limite frontalière située sur le territoire belge jusqu'au croisement avec la Walheimer Strasse, la Walheimer Strasse jusqu'au croisement avec la Platzstrasse, la Platzstrasse jusqu'au croisement avec la Roetgener Strasse, la Roetgener Strasse jusqu'au croisement avec la Bahnhofstrasse, la Bahnhofstrasse jusqu'au croisement avec la Hochstrasse, la Hochstrasse jusqu'au croisement avec la Hauptstrasse, la Hauptstrasse jusqu'au croisement avec le Burgstrasse.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons