2020020696 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSK Voorwaarts Zwevezele en matière de sécurité lors des matches de football

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Pour le stade du KSK Voorwaarts Zwevezele, situé Kasteelstraat 74a à 8750 Zwevezele, le périmètre est délimité par : la Kasteelstraat à partir du croisement avec la Zeswegestraat (N370) jusqu'au croisement avec la Meiboomstraat, la Meiboomstraat jusqu'au croisement avec la Hellestraat, la Hellestraat jusqu'au croisement avec la Zeswegestraat (N370), la Zeswegestraat (N370) jusqu'au croisement avec la Kasteelstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons