2020020664
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2020020664 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 03-07-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020664
Art. 1 2020020664 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 03-07-2023)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2023-06-15/09 , art. 2, 002; En vigueur : 15-06-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-06-2023 publié le 03-07-2023