2020020641
BE
2020020641 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant agrément de la qualification professionnelle de " chauffeur de car ". (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020641
Art. 1 2020020641 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant agrément de la qualification professionnelle de " chauffeur de car ". (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)