2020020627 5 MARS 2020. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues étrangères.]<ACF 2024-03-21/37 , art. 1, 007; En vigueur : 14-09-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2020 et mise à jour au 10-04-2024)

[ '> 1 Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de bacheliers suivants

1° Bachelier : ingénieur de gestion (180 crédits) pour l'[ '> 2 UCL] '> 2 ;

2° Bachelier en sciences informatiques (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus.] '> 1

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( 1 )<ACF 2020-09-03/03 , art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2020>

( 2 )<ACF 2024-03-21/37 , art. 2, 007; En vigueur : 26-08-2024>

[ '> 1 Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 précité sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise et en langue néerlandaise les programmes conduisant au grade académique de bachelier suivant

- Bachelier en droit (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2024-03-21/37 , art. 3, 007; En vigueur : 26-08-2024>

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du même décret sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de masters suivants

1° Master : ingénieur civil en aérospatiale (120 crédits) pour l'ULiège ;

2° Master : ingénieur civil architecte (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS;

3° Master : ingénieur civil biomédical (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;

4° Master : ingénieur civil en chimie et sciences des matériaux (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS ;

5° Master : ingénieur civil des constructions (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;

6° Master : ingénieur civil électricien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS;

7° Master : ingénieur civil électromécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;

8° Master : ingénieur civil en informatique (120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus ;

9° Master : ingénieur civil en informatique et gestion (120 crédits) pour l'UMONS ;

10° Master : ingénieur civil en mathématiques appliquées (120 crédits) pour l'UCL ;

11° Master : ingénieur civil mécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège et l'UMONS ;

12° Master : ingénieur civil des mines et géologue (120 crédits) pour l'ULiège et l'UMONS ;

13° Master : ingénieur civil physicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;

14° Master : ingénieur de gestion (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULiège ;

15° Master en sciences biomédicales (60 et 120 crédits) pour l'UNamur et (60 crédits) pour l'ULB ;

16° Master en sciences économiques (60 et 120 crédits) pour l'ULB et l'ULiège, et orientation économétrie pour l'UCL et l'ULB ;

17° Master en sciences de gestion (60 crédits) pour l'UCL et l'ULiège et (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULiège ;

18° Master en sciences informatiques (60 et 120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus ;

19° Master en sciences politiques (60 crédits) pour l'ULB ;

20° Master en gestion de l'entreprise (120 crédits) pour l'ICHEC, la HEFF, l'UCL et l'ULB ;

21° Master en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire (120 crédits) pour l'UNamur ;

22° Master en sciences chimiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur [ '> 1 et l'UCL] '> 1 ;

23° Master en sciences mathématiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur ;

24° Master en sciences physiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur et pour l'UCL ;

25° Master en sciences biologiques (60 crédits) pour l'UNamur ;

26° Master en [ '> 2 science] '> 2 des données (120 crédits) pour l'ULiège, et orientation statistique et orientation technologie de l'information pour l'UCL ;

27° Master : ingénieur civil en [ '> 2 science] '> 2 des données (120 crédits) pour l'UCL et l'ULiège ;

28° Master in molecular microbiology (120 crédits) pour l'UNamur ;

29° Master one health - gestion de la santé publique et animale (120 crédits) pour l'ULiège ;

30° Master en sciences biologiques (60 crédits) pour l'UCL ;

31° Master en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire (120 crédits) pour l'UCL;

[ '> 1 32° Master en communication multilingue à finalité spécialisée (digital media education) (120 crédits) pour l'ULiège;] '> 1

[ '> 2 33° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation automatisation (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;

34° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation électromécanique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;

35° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation informatique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;

36° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation électronique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;

37° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation construction (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;

38° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation géomètre (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;

39° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation ingénierie de la santé (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC;] '> 2

[ '> 3 40° Master en sociologie (120 crédits) pour l'ULiège.] '> 3

[ '> 4 41° Master : ingénieur civil en génie de l'énergie (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMons ;

42° Master en urbanisme et développement territorial (120 crédits) pour l'ULB ;

43° Master in medical physics (120 crédits) pour l'UCL.] '> 4

[ '> 5 44° Master en études européennes (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège et l'ULB.] '> 5

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( 1 )<ACF 2021-03-04/02 , art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2021>

( 2 )<ACF 2021-07-08/13 , art. 1, 004; En vigueur : 14-09-2021>

( 3 )<ACF 2022-03-31/37 , art. 1, 005; En vigueur : 14-09-2022>

( 4 )<ACF 2023-07-06/16 , art. 1, 006; En vigueur : 14-09-2023>

( 5 )<ACF 2024-03-21/37 , art. 4, 007; En vigueur : 26-08-2024>

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2014-2015.

Par exception, entrent en vigueur

1° à partir de l'année académique 2015-2016 : l'article 2, 20° ;

2° à partir de l'année académique 2016-2017 : l'article 2, 14° et 17°, pour l'UCL, et l'article 2, 16°, concernant l'orientation économétrie pour l'ULB ;

3° à partir de l'année académique 2017-2018 : l'article 2, 15°, pour l'ULB, et l'article 2, 21° à 27° ;

4° à partir de l'année académique 2019-2020 : l'article 2, 24°, pour l'UCL, et l'article 2, 28° et 29° ;

5° à partir de l'année académique 2020-2021 : l'article 1er, 1°, et l'article 2, 30° et 31°.

La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 mars 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 75, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise ;

Vu les propositions du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur des 19 novembre 2019 et 11 février 2020 ;

Considérant l'importance de l'ouverture internationale des études de bachelier et de master, tant en accueil d'étudiants issus d'autres systèmes d'enseignement que dans la formation prodiguée à nos futurs diplômés ;

Considérant l'enjeu que représente pour nos établissements d'enseignement supérieur la capacité d'organiser des enseignements destinés à un public cosmopolite au sein de réseaux internationaux ;

Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de répondre favorablement aux demandes répétées et motivées des responsables de nos établissements d'enseignement supérieur de nature à contribuer à l'excellence de nos études ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 29-05-2026 publié le 05-06-2026

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 21-03-2024 publié le 10-04-2024

Articles modifiés

INTITULE; 1; 1bis; 2

Arrêté communauté française du 06-07-2023 publié le 25-10-2023

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 31-03-2022 publié le 15-06-2022

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 08-07-2021 publié le 23-07-2021

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 04-03-2021 publié le 12-03-2021

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 03-09-2020 publié le 09-09-2020

Article modifié : 1