2020020583 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou aux associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2020, sont les suivantes

1° Promouvoir l'intégration des publics fragilisés par le biais d'une dynamique sportive en partenariat avec le milieu associatif non-sportif;

2° le développement du sport féminin;

3° favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à mobilité réduite et porteuses d'une déficience ou d'un handicap;

4° le développement et la pérennisation de l'activité sportive pour les aînés (3 ème et 4 ème âge);

5° lutter contre l'abandon d'une pratique sportive par les jeunes de 12 à 30 ans;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 mars 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules ou de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, l'article 3, 3° et 4° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2019;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Sports, donné le 23/02/2020;

Sur la proposition de la Ministre des Sports;

Après délibération,

Arrête