2020020571
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2020020571 4 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2020020571 4 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement (TRADUCTION)
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4 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 23 mars 2020
Numéro: 2020020571
page: 17488
Dossier numéro: 2020-03-04/02
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2017013341