2020020507
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2020020507 14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Luxibout ", " Source des Comtes " et " Source de la pisciculture " sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
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BE Justel 2020020507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020507 14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Luxibout ", " Source des Comtes " et " Source de la pisciculture " sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
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14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Luxibout ", " Source des Comtes " et " Source de la pisciculture " sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12 mars 2020
Numéro: 2020020507
page: 15016
Dossier numéro: 2020-02-14/06