2020020487
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2020020487 14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Fausse Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Libin
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BE Justel 2020020487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020487 14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Fausse Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Libin
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14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Fausse Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Libin
Source: Service public de Wallonie
Publication: 11 mars 2020
Numéro: 2020020487
page: 14791
Dossier numéro: 2020-02-14/04