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2020020430 BE

2020020430 17 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Luminus S.A.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020020430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020430 17 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Luminus S.A. Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Luminus S.A.

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 mars 2020

Numéro: 2020020430

page: 13126

Dossier numéro: 2020-02-17/06

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