Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2020020271 BE

2020020271 23 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020020271
Art. 1 2020020271 23 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 5 avril 2019).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →