2020020270
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2020020270 17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020020270 17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
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17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 6 mars 2020
Numéro: 2020020270
page: 13763
Dossier numéro: 2019-03-17/16