2020020216 29 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Dans la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 décembre 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° au chapitre 1, § 10000, les dispositions suivantes sont insérées

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II A PKU Sphere 15

fruits rouges/rode vruchten

(Vitaflo International Limited) 3703-774 30 x 27 g M 438,08 438,08 0,00 0,00 7002-066 * 1 x 27 g 14,0523 14,0523 7002-066 ** 1 x 27 g 13,8153 13,8153 A PKU Sphere 15 vanille (Vitaflo International Limited) 3703-790 30 x 27 g M 438,08 438,08 0,00 0,00 7002-074 * 1 x 27 g 14,0523 14,0523 7002-074 ** 1 x 27 g 13,8153 13,8153 A PKU Sphere 20

fruits rouges/rode vruchten

(Nutricia) 3703-808 30 x 35 g M 584,10 584,10 0,00 0,00 7002-082 * 1 x 35 g 18,6570 18,6570 7002-082 ** 1 x 35 g 18,4200 18,4200 A PKU Sphere 20 vanille

(Nutricia) 3703-816 30 x 35 g M 584,10 584,10 0,00 0,00 7002-090 * 1 x 35 g 18,6570 18,6570 7002-090 ** 1 x 35 g 18,4200 18,4200

2° au chapitre 1, § 30000, les dispositions suivantes sont insérées

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II B Neocate Junior

arôme fraise/aardbeiensmaak

(Nutricia) 3703-824 400 g M 51,63 51,63 7,74 12,10 7002-108 * 1 x 400 g 44,2800 44,2800 7002-108 ** 1 x 400 g 37,1700 37,1700 B Neocate Junior

arôme vanille/vanillesmaak

(Nutricia) 3703-832 400 g M 51,63 51,63 7,74 12,10 7002-116 * 1 x 400 g 44,2800 44,2800 7002-116 ** 1 x 400 g 37,1700 37,1700

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999 ;

Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales ;

Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulées le 22 septembre 2017 ;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc réputé avoir été donné ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 29 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 4 décembre 2017 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 7 mars 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2019 ;

Vu l'avis 66.807/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons