BE
2020020174 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Finances
Texte législatif (4 Articles)
Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris aux annexes du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour ce qui concerne les transferts repris à l'annexe 1 et au 1er janvier 2020 pour ceux repris à l'annexe 2.
La Première Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ces attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-02-2020, p. 6758)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
La Première Ministre,
S. WILMES
Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993 ;
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 12 décembre 2019 ;
Vu la demande du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2019 sollicitant le transfert anticipé de certains agents ;
Considérant qu'un accord a pu être donné pour le transfert anticipé à la date du 1er octobre 2019 de trois agents ;
Sur la proposition de la Première Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons