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2020020168 BE

2020020168 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020020168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 février 2020

Numéro: 2020020168

page: 7799

Dossier numéro: 2019-12-12/24

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