2020020111 20 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2019 sont ajustés comme suit

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Créditsde liquidation Crédits Initiaux 517.482,00 488.800,00 Ajustement - 32.558,00 + 2.865,00 TOTAUX Ajustés 484.924,00 491.665,00

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Services à gestion séparée

Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Centre Etoile Polaire - pour l'année budgétaire 2019 annexé au présent décret.

CHAPITRE III. - Organisme d'intérêt public

Est approuvé le budget ajusté de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour l'année 2019, annexé au présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

ANNEXES.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2020, p. 4891)

Signatures

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Greffier, La Secrétaire, La Présidente,

Préambule

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté