Legislator Jurisprudence & Législation
2020020039 BE

2020020039 10 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel concernant l'appel à projet pour l'année 2020 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →