2020020032
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2020020032 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés et de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020032
Art. 1 2020020032 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés et de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)